Dans le cadre de la procédure fixée par l’arrêté préfectoral du 14 mai 2024 , les cinq Comités de Quartiers, Minimes-Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux, Sept Deniers, Sesquières-Ginestous et Lalande, membres de la CSS Fondeyre et soucieux de par leurs statuts, de la santé et de la sécurité des riverains souhaitent exprimer les observations suivantes :

1) ESSO, UN SITE SEVESO SH DANS UN SECTEUR DE PLUS EN PLUS URBANISE

Les Comités maintiennent leurs plus expresses réserves, voire leur opposition, à la pérennisation de ce site classifié ICPE Seveso Seuil Haut (SH) dans une zone déjà urbanisée, en proie à une forte densification et appelée de façon irréversible à une densification plus forte encore dans un très proche avenir. On peut rappeler que les Maires de Toulouse (MM P Cohen et JL Moudenc) et le Cd 31 ont demandé le départ de cette installation.

Depuis l’enquête publique de 2017, le projet de troisième ligne de métro à Toulouse est entrée dans sa phase de réalisation avec les travaux de creusement des tunnels et de configuration des stations dont la station FONDEYRE à 300 mètres de ESSO. La création de cette nouvelle ligne justifie aux yeux de la Métropole la densification de l’habitat autour des stations et en particulier la création de deux OAP qui sur-densifient le tissu urbain. A 300 et 500 mètres du site de ESSO respectivement, les deux OAP Cervantès (sur le site de Peugeot, rue Cervantès)) et Nobel (sur le site de Citroën, rue Nobel) sont porteuses de 1200 logements supplémentaires.

Comme pour AZF avant le 21 septembre 2001, la densification rapprochée se poursuit et s’accélère autour du site SEVESO Seuil Haut de ESSO.

L’OAP Cervantès à 500 m de ESSO et STCM

L’OAP Nobel à 300 m de ESSO et STCM

2) RAPPEL DES OBSERVATIONS FAITES EN 2017

Les cinq Comités de Quartiers rappellent, en pièces jointes, les arguments précédemment exposés dans les diverses écritures déposées lors de l’élaboration du PPRT actuellement en vigueur, soit:

– la contribution dans le cadre de l’enquête publique en 2017 (voir PJ)

– le recours gracieux au Préfet , suite à l’arrêté du 12 juin 2017 (PJ)

– le mémoire en intervention volontaire auprès du Tribunal administratif, en soutien aux requêtes engagées par Toulouse Métropole et le Département de Haute-Garonne (PJ)

(abstraction faite des remarques et critiques qui concernaient spécifiquement les risques liés à l’activité de la STCM ).

3) LES COMITÉS Y AJOUTENT À PRÉSENT LES OBSERVATIONS ET PRÉCISIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES:

a) Au plan de la forme et de la procédure:

Compte tenu de l’enjeu environnemental d’un site Seveso SH non seulement en zone urbanisée mais également en zone faisant l’objet de nombreuses et impactantes restructurations urbaines:

– 5 stations de métro,

– élargissement de l’emprise et aménagements piétons-cycles du Canal Latéral à la Garonne situé à moins de 100 mètres,

– aménagement d’une transversale apaisée piétons-cycles sur l’emplacement de l’ex- STCM à proximité,

– les aménagements multi-modaux sur la M820 autrement dit l’avenue des Etats-Unis à moins de 300 mètres,

– l’aménagement piétons-cycles inter-quartiers entre Lalande et le Canal Latéral traversant la voie ferrée dédiée à ESSO,

le choix d’une modification simplifiée pose évidemment question

Par voie de conséquence, la composition du dossier (qui n’est pas réellement actualisé) n’est pas satisfaisante et prive le public d’une information légitimement attendue: pas d’étude d’impact, pas d’étude de dangers…

La décision de la MRAe dispensant cette procédure d’une évaluation environnementale relève de la même logique réductrice.

Nous sommes très surpris de ce que un service régional de l État ait été jugé compétent pour apprécier l‘Impact environnemental d’un dossier d’une telle importance.

Compte tenu de l’évolution et en référence à la densification de cette grande zone urbaine et en référence au décret 2020-844, chapitre II -Dispositions modifiant le code de l’urbanisme- et l’article 13 ci-dessous, nous demandons expressément au Ministre chargé de l’Environnement de confier à la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable la charge de se prononcer en lieu et place de la mission régionale d’autorité environnementale territorialement compétente.

Article 13 du décret 2020-844. Le dernier alinéa de l’article R. 104-21 du code de l’urbanisme est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le ministre chargé de l’environnement peut, par décision motivée au regard de la complexité et des enjeux environnementaux du dossier, confier à la formation d’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable la charge de se prononcer en lieu et place de la mission Régionale d’Autorité Environnementale territorialement compétente.
« Dans ce cas, la mission régionale d’autorité environnementale transmet, sans délai, le dossier à la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Les délais prévus aux articles R. 104-25 et R. 104-32 courent à compter de la date de réception du dossier par la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Celle-ci notifie à la personne publique responsable ce nouveau délai. »

b) Au plan du fond ,

les Comités de Quartiers ne peuvent se satisfaire de voir évacuées du PPRT de graves défaillances pour l’environnement de ces deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) toujours en suspens:

– Les risques, encourus par les usagers des passages à niveau et par les riverains de la voie ferrée qui approvisionne le site en hydrocarbures, comme le confirment à nouveau deux presqu’accidents survenus le 27 décembre 2019 et le 17 août 2023.

Déraillement le 27 décembre 2019 au passage à niveau de La Glacière

Déraillement du 17 août 2023 au bout du chemin de La Levrette

Notons que dans les deux cas, il s’agit de wagons pleins d’hydrocarbures. Dans le premier cas, l’expertise de l’EPSF (courriel du 05 05 2021) a conclu a un défaut d’entretien des voies par ESSO (« L’expertise menée sur le matériel roulant n’identifie pas de causes possibles à l’accident du côté matériel… Concernant l’infrastructure, nous ne pouvons que confirmer que les faiblesses idenfiées constituent des pistes de cause du déraillement, notamment la déstabilisation des voies par drainage insuffisant ».

Et dans le deuxième cas, même si la direction d’ESSO tend à vouloir démontrer une faute du technicien de maintenance des aiguillages, la multiplication des sous-traitants dans ce type d’opération à l’extérieur du site et l’insuffisance de consignes précises ont, à notre avis, davantage pesé dans ce presqu’accident. Pour preuve, s’il en était besoin, les consignes ont été complétées pour les futurs permis de travail tel que l’interdiction d’une présence humaine à proximité d’un convoi lors de la phase d’approche.

On pourrait même se poser la question s’il ne s’agissait pas jusque là d’un manquement grave à la sécurité (voire à la sûreté) dans la gestion des convois lors de la phase d’approche…  

– La forte pollution probable des sols sur le site de ESSO et au-delà du site apparaît encore aujourd’hui sur les résultats d’analyses élevées en hydrocarbures C10-C40 des piézomètres Pz 6ter, Pz 12ter, Pz 14bis, MV1 (rapport WSP pour la société ESSO, suivi de la qualité des eaux souterraines , campagne n°78 de septembre 2023). Pour rappel, ce suivi particulier de la nappe phréatique fait suite à une fuite d’hydrocarbures en 2005, sur le site de ESSO ayant entraînée des travaux de récupération de la phase flottante de ces hydrocarbures dans la nappe phréatique jusqu’en juin 2008.

La CSS devra-t-elle attendre la fermeture du site, comme pour la STCM, pour communiquer précisément sur l’ampleur de la pollution en hydrocarbures à l’intérieur et à l’extérieur du site de ESSO et de la pollution au plomb du site de ESSO par la STCM.

– Cette pollution des sols par les hydrocarbures et par le plomb de la société ESSO fait écho, pour les riverains, à la pollution importante par le plomb des sols à l’intérieur et à l’extérieur de la STCM portée très tardivement à la connaissance de la Commission de Suivi de Site (CSS) deux ans après la fermeture de la STCM lors de la CSS du jeudi 06 octobre 2022…

En effet, aussi bien la pollution importante du site STCM lui-même (plus de 200 tonnes de plomb estimées dans le plan de gestion du site en 2022) que celle sur au moins 250 hectares à l’extérieur du site faisaient dès les années 2000 l’objet de plusieurs commandes de mesures par la même STCM, de plusieurs thèses universitaires en relation avec la STCM et même de retours par la DRIRE (ex-DREAL).

D’autre part le plan de gestion à l’extérieur du site est toujours en attente et risque fort, à la lumière de la sous-estimation passée de la gestion de la pollution au plomb par la STCM, de laisser à la collectivité ou à des particuliers le soin de dépolluer les sols et de gérer les problèmes de santé attenants.

12000 personnes concernées par la pollution au plomb de la STCM

– A l intérieur du site STCM, la dépollution effectuée selon les normes réglementaires, c est à dire à minima, et non en appliquant le principe de précaution, limitera strictement la future utilisation des sols pour tous les opérateurs publics ou privés, sauf à envisager, un jour, une dépollution complète à la charge des collectivités.
Une telle option ne peut satisfaire les comités de quartier qui soutiennent que la remise en état d’un site industriel dangereusement pollué relève d’une obligation de résultat pesant sur l ancien exploitant et non d une simple obligation de moyens.

Pour l’ensemble de ces raisons :

– mise en place d’une procédure simplifiée du PPRT n’ayant pas permis de faire un état des lieux des risques aujourd’hui et des mesures préventives et nouvelles mesures préventives (depuis 2017) mises en oeuvre par la société ESSO;

– dispense d’une procédure d’une évaluation environnementale alors que les projets urbains prolifèrent autour de ESSO et de la STCM et que la pollution au plomb générée par la STCM impacte au moins 250 hectares dans les quartiers autour;

– atteinte grave à la qualité des sols à l’intérieur et à l’extérieur des sites ESSO et STCM, pollués par le plomb et les hydrocarbures de ces deux ICPE ;

– succession de négligences dans la gestion du transport des hydrocarbures par la voie ferrée gérée par ESSO pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique. L’accidentologie fait état de déraillements de wagons pleins d’hydrocarbures suivis d’explosions ;

– enfin, la cession prochaine du site de Fondeyre par ESSO à un groupement financier ne risque-t-elle pas de privilégier davantage la rentabilité au détriment de la sécurité (faut-il rappeler que le site Esso présente un intérêt stratégique pour l’État dont les services peuvent être influencés par cet aspect)

les cinq Comités de Quartiers Minimes-Barrière de Paris, Ponts Jumeaux, Sept Deniers Sesquières-Ginestous et Lalande contestent le choix de la procédure de modification simplifiée du PPRT ESSO SAF/STCM et ne manqueront pas de discuter l’arrêté conclusif du Préfet de Haute-Garonne.

Pour les Comités de Quartiers Minimes-Barrière de Paris, Ponts Jumeaux, Sept Deniers Sesquières-Ginestous et Lalande

Serge Baggi, Claude Marquié, Marcel Martin, Gérard Gervois, Brigitte Morhain

Toulouse, jeudi 24 juillet 2024

REPORTAGE

(Cliquez pour voir la vidéo)

Compte-rendu de la réunion de la CSS du 14 Mars 2023 à la Préfecture Haute Garonne

Le CR a été fait à partir des seules notes prises pendant la réunion. Les visuels n’ont à ce jour pas été partagés.

Étaient présents:

Serge JACOB:                 Secrétaire Général de la Préfecture 31

Céline ENJAUME:           Préfecture

Françoise HAEFFELIN:   Préfecture

Rémy CORTES:             DREAL

Thierry CARDOUAT:       ARS

Alexandre PELANGEON:  ARS

Jean-Sebast. DEHECQ:  ARS

Monsieur DEBLONDE:    DDETS

François CHOLLET:       Toulouse Métropole

Sabine CHARDAVOINE:  Toulouse-Métropole

Nathalie LIBOUREL:       Toulouse-Métropole

Cécile DUFRAISSE:       Maire du quartier 3.1

Isabelle NOVES:              Mairie Toulouse

Frédéric FOURNIER:        Conseil Départemental    

Christophe ALLEGRIS:   STCM

Laurent FESARD:           STCM

Alain RIVIERE:               FNE

Brigitte MORHAIN:          Comité de quartier Lalande

Serge BAGGI:               Comité de quartier Minimes-Barrière de Paris

Christian HERMOSILLA: Comité de quartier Minimes-Barrière de Paris

Gérard GERVOIS:          Comité de quartier Ginestous-Sesquières

Claude MARQUIE:         Comité de quartier Ponts-Jumeaux

Marcel MARTIN:            Comité de quartier Sept Deniers ( vidéo)

une personne du SDIS

1 En introduction

Le secrétaire général de la Préfecture M. Serge JACOB souhaite faire une mise au point sur la réunion publique du 15 décembre 2022 et sur sa retranscription dans certains médias. Les explications des représentants de la direction régionale de l’environnement et de l’ARS auraient été, en partie, rapportées de façon inexacte et parfois polémique. M Jacob demande que les propos soient documentés : les faits, les faits, rien que les faits.

Serge BAGGI pour les cinq comités de quartier de la CSS précise que les Comités de Quartiers:.

– travaillent et rendent compte collectivement après mûre réflexion. Leur conclusions sont basées sur l’échange,

– ne se basent que sur des faits qu’ils argumentent. Toutefois de nombreuses questions précises ont été adressées par écrit à la DREAL en amont de la CSS pour lesquelles des réponses sont toujours attendues.

– qu’ils sont au plus près des habitants dont ils font remonter les analyses, les interrogations, les souffrances.

2 Approbation du compte-rendu de la CSS du 06/10/2022 sans modifications.

3.1 La DREAL explique qu’un bilan travaux de réhabilitation du site pour un usage industriel et commercial, sera fait. Les comités de quartier demandent la communication de ce bilan.

La DREAL fait un point rapide sur le suivi de la pollution dans le temps: les premières normes de rejets dans l’eau et dans l’air ainsi que la surveillance de la nappe phréatique datent de 1989 (pas de données avant 1990).

Norme = 12.5kg/j total usine avec autosurveillance en continu des poussières et mesure des poussières en suspension avec suivi qualité de la nappe.

La réglementation a évolué dans le temps. En 2001 le flux a été abaissé à 2.16 kg/j avec surveillance des retombées atmosphériques sur sols et végétaux. En 2012, suite à constat de pollution de la nappe, il a été demandé un objectif de 50 microgramme / l pour le plomb dans les eaux souterraines. En 2014 : flux de rejets max = 0.5 microgrammes par m³.

Monsieur Cortès constate entre 1993 et 2020 une baisse continue des rejets.

Les comités font remarquer, à partir des quelques éléments qu’ils ont sur les trois années 1996 – 1997 – 1998 que les quatre capteurs autour de l’usine enregistrent effectivement une moyenne annuelle des quantités de poussières de plomb à la baisse. On constate cependant que la pollution au plomb est en moyenne au moins deux fois plus importante autour de la STCM qu’en ville (capteurs Saint Cyprien et Monument aux Morts) et même trois fois plus sur certains capteurs.

La DREAL avance en se basant sur une étude du BRGM l’existence à Toulouse d’un fonds géochimique de 90 à 100 milligrammes de plomb par kg de terre . Les comités demandent la communication de cette étude.

3.2 Pour la STCM, Monsieur Allegris informe la CSS qu’un bilan des travaux de réhabilitation du site est en cours de consolidation et qu’il sera remis à la DREAL fin avril. Les comités en demandent la communication.

La forme des courbes d’isoconcentration en plomb autour de l’usine est abordée. Les comités de quartier font remarquer les nombreuses formes concaves de ces courbes qui leur semblent incompatibles avec les vents dominants.

Monsieur Allegris explique que les tests sur les salades et les végétaux à l’extérieur du site faisaient apparaître des valeurs faibles en plomb et en cadmium, de toute façon des teneurs inférieures aux normes . Les comités de quartier font référence à un rapport HSE de la STCM en 2014 qui relève, alors qu’on se situe après l’arrêt de l’affinage (2011-2012), une forte contamination sur certains végétaux (citronnelle et persil ….). Dans ce même rapport les teneurs en cadmium et en plomb sont systématiquement recherchées dans les émissions canalisées, dans les rejets réseaux ville, dans les pièzomètres : des dépassements sont relevés . D’autre part, des taux de cadmium élevés ont pu être observés lors de la dépollution du site.

A partir de ces éléments, les comités de quartier demandent qu’une étude sérieuse sur la pollution par le cadmium des sols à l’extérieur de la STCM soit engagée.

Enfin, Monsieur Allegris fait un point sur la pose sur le site de la STCM de dispositifs étanches (béton, enrobé, matériaux non impactants sur géomembrane) pour protéger l’extérieur de poussières polluées et permettre l’installation d’activités futures industrielles ou commerciales.

Monsieur Cortès indique qu’un plan de gestion des zones impactées à plus de 300 milligrammes de plomb par kilo de terre a été demandé à la STCM.

Aux différentes questions des comités de quartier il a été répondu que :

– des échantillons supplémentaires de terre seraient prélevés dans ce périmètre

– les permis de construire en cours ou à venir dans la zone supérieure à 100 milligrammes de plomb par kilo de terre devront tenir compte de cette pollution.

– Peugeot Citroën : étant donné que le sol est déjà pour partie imperméabilisé, il n’y aurait pas de problème particulier.

– Cas du chantier de l’école Lucie Aubrac : MO Mairie de Toulouse.

Diagnostic de la pollution des sols réalisé : 17 sondages réalisés sur une profondeur de 0 à 50 cm. 6 sondages avec supérieur 100mg et 1 sondage supérieur à 300mg.

Nouvelle étude réalisée en vue de la caractérisation des terres excavées pour le choix des filières d’élimination. 30 sondages réalisées : 2 résultats supérieurs à 100mg.

Cela démontre que le plomb a tendance à rester en surface. Ces déchets pour les mailles conformes ont été éliminés en ISDI, en attente d’informations pour les 2 mailles non conformes. Il n’y aurait pas de cadmium.

3.3 Pour l’ARS Monsieur Pelangeon fait un point sur le plan de gestion sanitaire depuis le 6 octobre 2022.

Au 28 février 2023:

– 236 plombémies ont été recensées: 100 personnes de sexe masculin, 136 personnes de sexe féminin, dont 56 enfants de moins de 7 ans et 16 femmes enceintes.

Deux cas supérieurs à 50 microgrammes par litre de sang ont été enregistrés:

– 1 femme enceinte et 1 enfant. Un adulte à plus de 50 microgrammes de plomb par litre de sang.

Sur 75 mineurs, 60 % ont des valeurs inférieures à 10 microgrammes.

Dépistage in situ : 88 plombémies faites à l’IME pour des enfants de 7 ans, 31 sur des professionnels dont deux femmes enceintes.

Des prélèvements de poussières et de sol ont été également été réalisés.

En ce qui concerne les collèges : réunion le 14 octobre 2022 avec Cd31 et les enseignants des collèges le 20 octobre :

• Collèges et Toulouse Lautrec : 3 prélèvements de sol et 2 prélèvements de poussière: conformes
• Collège Rosa Parks 2 prélèvements de sol et 2 prélèvements de poussières : conformes

L’ARS précise que les résultats sont très rassurants pour les collèges. En attente de résultats plus précis.

IME Arc en ciel et ITEP : 88 plombémies dont 41 enfants (peu de moins de 7 ans), 2 femmes enceintes, 31 professionnel·le·s. Des prélèvements de sol et de poussières ont été faits.

Les comités de quartier demandent la communication des résultats détaillés d’analyses réalisées au collège Rosa Parks, à l’école Lucie Aubrac, à l’IME, au groupe scolaire Jules Ferry et à Toulouse Lautrec.

Les comités ont abordé le problème des indemnisations pour les personnes médicalement touchées par la pollution passée ou présente et le problème des propriétaires dont les biens sont pollués.

Ils demandent la géolocalisation à l’extérieur du site de tous les échantillonnages de terre et leurs valeurs respectives d’isocencentration en plomb.

5/ Prochaines échéances:

– Nouvelle réunion de la CSS en Juin 2023, date à définir

– Nouvelle réunion publique demandée par les comités et Madame Cécile DUFRAISSE Maire du quartier 3.1, date non encore définie

– le secrétaire général de la Préfecture a l’intention de solliciter une expertise technique complémentaire à l’INERIS ( Institut National de l’Environnement et des RISques Industriel) avec restitution à la CSS de juin. Les services de la DREAL ont pris contact avec l’INERIS pour la faisabilité, le coût et le calendrier. Les comités de quartier sont demandeurs de cette expertise.

Jeudi 6 octobre 2022, s’est réunie la Commission de Suivi des Sites Seveso 2 seuil haut, Esso et STCM, avenue de Fondeyre, sous l’égide de la Préfecture. Cinq Comités de Quartier, dont le nôtre, sont membres de cette Commission de Suivi. La Direction de la STCM y a fait le point sur la démolition et la dépollution du site et l’Agence Régionale de Santé (ARS) a présenté un plan d’action sanitaire établi par les services de l’Etat.

UN PEU D’HISTOIRE:

La STCM, implantée au 30 à 32 avenue de Fondeyre, au Nord-Ouest de notre quartier, a exploité une usine de recyclage du plomb sur ce site de 1952 à 2020. L’affinage a été fermé en 2011. Le broyage des batteries au plomb a perduré jusqu’à la fermeture totale du site en décembre 2020. La capacité de traitement de la STCM était de 25000 tonnes de batteries par an, soit environ 20000 tonnes de plomb. L’usine de Toulouse a été rapatriée sur le site de Bazoches, dans le Loiret (45).

Cette usine est sous le régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et donc soumise à des réglementations spécifiques. Et d’autre part, du fait qu’elle traite des déchets dangereux (plomb), elle est classée Seveso 2, Seuil Haut. On va vite se rendre compte que ces classements et nombreux règlements qui en découlent ne sont pas synonymes d’une protection telle que sont en droit de l’attendre les riverains.

D’autre part, la STCM a été acquise en 1996 par le groupe américain Quexco, leader mondial du traitement du plomb, via sa filiale anglaise Ecobat et Technologies.
Les 68 ans d’activité sur ce secteur aujourd’hui largement urbanisé ont laissé dans les sols du site et du quartier, une pollution de grande ampleur au plomb et à d’autres métaux et métalloïdes polluants tels que le cadmium, l’antimoine, le cuivre…

LA DEPOLLUTION A L’INTERIEUR DU SITE

Des travaux de dépollution du site STCM sont en cours. Une centaine de tonnes de plomb serait enlevée par excavation de quelques 10 000 tonnes de terre polluée, suivie d’un ou deux lavages de la terre polluée puis d’un retour des remblais une fois la terre épurée. Pour notre Comité de Quartier Minimes-Barrière de Paris, cette dépollution est un combat de longue haleine, maintes fois relevé depuis les années 1960 et dans les Commissions de Suivi. Le 16 février 2017, une contribution détaillée faisant état de la pollution des sols et des risques pour la santé des riverains a été remise aux Commissaires Enquêteurs, au nom des Comités de Quartiers, lors de l’Enquête Publique sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des sites Esso et STCM du quartier. Aucune de nos analyses et préconisations n’a été prise en compte. Tout était conforme à la règlementation…

Après la démolition des installations en 2021, un plan de gestion de la dépollution a été mis en place par la STCM. Sur l’emprise foncière du site de la STCM (20.000m²), des analyses du plomb dans le sol ont été effectuées jusqu’à 4 mètres de profondeur, et un seuil de dépollution supérieur à 2000 mg de plomb par kilo de terre a été défini. Pour des raisons de coût et des raisons réglementaires, la STCM ne dépolluera donc que la moitié du plomb, la partie supérieure à 2 grammes par kilo de terre, essentiellement le plomb présent dans le premier mètre de profondeur de sol. Résultat, sur 200 tonnes de plomb présentes dans le sol de la STCM, seules 100 tonnes seront enlevées. Quid des 100 tonnes restantes ? Quid des autres métaux et métalloïdes polluants, cadmium, antimoine, cuivre… en particulier le cadmium bien plus facilement absorbé et plus difficilement rejeté par les organismes que le plomb. Et pourquoi ce type d’Installation dite Classées Pour l’Environnemen (ICPE) n’est-il pas obligé de rendre la parcelle dans son état initial ?

Evidemment, nous contestons déjà la solution envisagée de mettre les 200 tonnes de plomb restant sur le site sous une sorte de « sarcophage », comme cela a pu se faire aux Ponts-Jumeaux où l’on a construit 1200 logements sur un « sarcophage » de 8 mètres de haut à une profondeur de 12 mètres, contenant les déchets des ex-Ferronneries du Midi et dont le « couvercle » a été assuré par le sol des actuels parkings souterrains ! Notre quartier n’a pas vocation à abriter pour les générations futures toutes ces sortes de « sarcophages » industriels : hier les Ferronneries du Midi, aujourd’hui la STCM, demain…

LA DEPOLLUTION A L’EXTERIEUR DU SITE

En dehors du site, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, l’Agence Régionale de Santé (ARS) lance une surveillance sanitaire des populations exposées au plomb, qui peut provoquer, à très basse concentration (moins de 50 microgrammes de plomb par litre de sang) la maladie du saturnisme chez les jeunes enfants (moins de 7 ans), pouvant occasionner des retards de développement et des atteintes du système nerveux central.

Les données communiquées aux services de l’État début 2022 caractérisent une distance pouvant aller jusqu’à 700 m en fonction des vents dominants autour du site, où les concentrations peuvent dépasser les 300 microgrammes de plomb par kg de terre.

12 000 habitants au nord de la Barrière de Paris jusqu’au MIN, de la rocade à l’Ouest à la voie SNCF à l’Est, sont concernés, surtout les enfants de moins de 7 ans, les femmes enceintes et les personnes fragiles.

Une thèse de doctorat de 2009, de l’Université de Toulouse, faisait état, à partir de données fournies par la STCM d’une zone dans le quartier bien plus large polluée par le plomb et de concentrations plus fortes. Où est donc passé ce plomb dont « les concentrations dans les sols sont considérées comme stables dans le temps »…

Enfin, plusieurs stations de la 3^e ligne de métro doivent aussi être construites sur ce secteur appelé à davantage d’urbanisation. Qu’en est-il des règles d’urbanisme qui permettent aujourd’hui de terrasser et construire sans précaution particulière sur des sols pollués? Qu’en est-il des chantiers en cours, tel celui de l’école maternelle Lucie Aubrac, et les chantiers à venir, quelles sont les mesures de précaution prises en particulier pendant les phases de terrassement et de fondations, pour protéger les ouvriers et les riverains ?

En conséquence, le Comité de Quartier Minimes-Barrière de Paris demande :

• Les études de concentration de plomb dans le quartier faites les dernières décennies pour comprendre les écarts entre les différentes courbes de concentration
• Une ou plusieurs réunions publiques en présence des différents acteurs
• La prise en compte du cadmium 
• Un traitement en profondeur du plomb sur toute la surface de la STCM

Toulouse. «Le stress de l’accident est là», pour Christian Hermosilla, vice-président du comité du quartier Minimes-Barrière de Paris.

Lundi soir, un incendie s’est déclaré dans les stocks de batteries automobiles usées traitées par la société STCM sur le site classé Seveso de la zone de Fondeyre à Toulouse. Au lendemain de l’incident, dans les rangs des riverains, les avis étaient partagés sur ce dangereux voisin. «Depuis ma terrasse, je donne sur la STCM, souligne Christian Hermosilla, vice-président du comité du quartier Minimes-Barrière de Paris. Lundi soir, quand j’ai appris qu’il y avait eu un incendie, je suis venu voir. Il y a eu quelques voitures de pompiers mais pas de flammes ou de fumée. J’ai senti une petite odeur acide. Mais dans le quartier, les odeurs peuvent aussi venir de la station d’épuration. Qu’est-ce qu’il s’est vraiment passé ? On va le savoir puisque le comité de quartier siège à la commission de suivi du site, au côté de l’industriel, de la préfecture, de la Métropole et du Département.» Depuis de nombreuses années déjà, ce comité de quartier – rejoint par ceux des Ponts-Jumeaux, Sept-Deniers, Ginestous-Sesquières et Lalande — est vent debout contre le site industriel. Pour Christian Hermosilla, «Esso, à la limite pourquoi pas, mais la STCM, on se bat pour qu’elle soit déplacée. Nous craignons qu’elle soit un détonateur pour Esso. Certes on est sensibilisé, mais le stress est toujours là. On parle de léger incendie jusqu’au jour où il y aura un second AZF. Il faut se réveiller ! On nous dit qu’il y a des zones avec des mesures de sécurité, mais les fumées, il faut aussi les prendre en compte.» Serge Baggi, le président du comité poursuit : «Notre quartier se densifie, il va y avoir une nouvelle station de métro à Fondeyre dans le cadre de la 3e ligne, il y a le projet du TER Nord à Saint-Jory, le MIN se restructure, le Canal latéral devrait être aménagé et classé en biodiversité. Tous ces projets font que ces deux installations, STCM et Esso, n’ont plus de raisons d’être dans ce quartier en plein développement.»

En attendant, le comité distribue aux riverains de l’information sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et des prospectus indiquant comment réagir en cas d’incident (confinement, etc). Christelle, mère de famille l’a bien reçu. Pourtant, la catastrophe, elle ne veut pas trop y penser : «Entre voisins, on parle des usines lorsqu’il y a des incendies. Le reste du temps on évite. On fait avec, sinon on ne vit pas ici.

Lundi soir, un incendie s’est déclaré dans les stocks de batteries automobiles usées traitées par la société STCM sur le site classé Seveso de la zone de Fondeyre à Toulouse. Au lendemain de l’incident, dans les rangs des riverains, les avis étaient partagés sur ce dangereux voisin. «Depuis ma terrasse, je donne sur la STCM, souligne Christian Hermosilla, vice-président du comité du quartier Minimes-Barrière de Paris. Lundi soir, quand j’ai appris qu’il y avait eu un incendie, je suis venu voir. Il y a eu quelques voitures de pompiers mais pas de flammes ou de fumée. J’ai senti une petite odeur acide. Mais dans le quartier, les odeurs peuvent aussi venir de la station d’épuration. Qu’est-ce qu’il s’est vraiment passé ? On va le savoir puisque le comité de quartier siège à la commission de suivi du site, au côté de l’industriel, de la préfecture, de la Métropole et du Département.» Depuis de nombreuses années déjà, ce comité de quartier – rejoint par ceux des Ponts-Jumeaux, Sept-Deniers, Ginestous-Sesquières et Lalande — est vent debout contre le site industriel. Pour Christian Hermosilla, «Esso, à la limite pourquoi pas, mais la STCM, on se bat pour qu’elle soit déplacée. Nous craignons qu’elle soit un détonateur pour Esso. Certes on est sensibilisé, mais le stress est toujours là. On parle de léger incendie jusqu’au jour où il y aura un second AZF. Il faut se réveiller ! On nous dit qu’il y a des zones avec des mesures de sécurité, mais les fumées, il faut aussi les prendre en compte.» Serge Baggi, le président du comité poursuit : «Notre quartier se densifie, il va y avoir une nouvelle station de métro à Fondeyre dans le cadre de la 3e ligne, il y a le projet du TER Nord à Saint-Jory, le MIN se restructure, le Canal latéral devrait être aménagé et classé en biodiversité. Tous ces projets font que ces deux installations, STCM et Esso, n’ont plus de raisons d’être dans ce quartier en plein développement.»

En attendant, le comité distribue aux riverains de l’information sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et des prospectus indiquant comment réagir en cas d’incident (confinement, etc). Christelle, mère de famille l’a bien reçu. Pourtant, la catastrophe, elle ne veut pas trop y penser : «Entre voisins, on parle des usines lorsqu’il y a des incendies. Le reste du temps on évite. On fait avec, sinon on ne vit pas ici.»

Lundi soir, un incendie s’est déclaré dans les stocks de batteries automobiles usées traitées par la société STCM sur le site classé Seveso de la zone de Fondeyre à Toulouse. Au lendemain de l’incident, dans les rangs des riverains, les avis étaient partagés sur ce dangereux voisin. «Depuis ma terrasse, je donne sur la STCM, souligne Christian Hermosilla, vice-président du comité du quartier Minimes-Barrière de Paris. Lundi soir, quand j’ai appris qu’il y avait eu un incendie, je suis venu voir. Il y a eu quelques voitures de pompiers mais pas de flammes ou de fumée. J’ai senti une petite odeur acide. Mais dans le quartier, les odeurs peuvent aussi venir de la station d’épuration. Qu’est-ce qu’il s’est vraiment passé ? On va le savoir puisque le comité de quartier siège à la commission de suivi du site, au côté de l’industriel, de la préfecture, de la Métropole et du Département.» Depuis de nombreuses années déjà, ce comité de quartier – rejoint par ceux des Ponts-Jumeaux, Sept-Deniers, Ginestous-Sesquières et Lalande — est vent debout contre le site industriel. Pour Christian Hermosilla, «Esso, à la limite pourquoi pas, mais la STCM, on se bat pour qu’elle soit déplacée. Nous craignons qu’elle soit un détonateur pour Esso. Certes on est sensibilisé, mais le stress est toujours là. On parle de léger incendie jusqu’au jour où il y aura un second AZF. Il faut se réveiller ! On nous dit qu’il y a des zones avec des mesures de sécurité, mais les fumées, il faut aussi les prendre en compte.» Serge Baggi, le président du comité poursuit : «Notre quartier se densifie, il va y avoir une nouvelle station de métro à Fondeyre dans le cadre de la 3e ligne, il y a le projet du TER Nord à Saint-Jory, le MIN se restructure, le Canal latéral devrait être aménagé et classé en biodiversité. Tous ces projets font que ces deux installations, STCM et Esso, n’ont plus de raisons d’être dans ce quartier en plein développement.»

En attendant, le comité distribue aux riverains de l’information sur le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et des prospectus indiquant comment réagir en cas d’incident (confinement, etc). Christelle, mère de famille l’a bien reçu. Pourtant, la catastrophe, elle ne veut pas trop y penser : «Entre voisins, on parle des usines lorsqu’il y a des incendies. Le reste du temps on évite. On fait avec, sinon on ne vit pas ici.»

COMMUNIQUE DE PRESSE

des cinq comités de quartier des Minimes-Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux, Sept Deniers, Sesquières-Ginestous et Lalande

L’incendie survenu dans l’usine STCM (Société de Transformation Chimique des Métaux), 30-32 Avenue de Fondeyre, lundi 30 septembre à 18 heures 45, 4 jours après l’incendie de l’usine Lubrizol a rappelé aux riverains du quartier des Minimes la catastrophe d’AZF survenue le 21 septembre 2001. Comme à AZF (stockage de 500 tonnes de nitrates d’ammonium) ou à Lubrizol (stockage de substances inflammables), STCM stocke et traite à Toulouse 1 000 000 de batteries au plomb par an. Les stockages ne sont pas à prendre à la légère. D’autant plus qu’à Fondeyre le stockage des batteries est à 25 mètres du dépotage des wagons d’hydrocarbure de ESSO. ESSO stocke de son côté 35 000 m³ d’hydrocarbures. Pour rappel, ces deux sites font partie des 744 sites SEVESO seuil haut en France classés en raison de la quantité très importante de produits dangereux qu’ils exploitent.

Les cinq comités de quartier des Minimes-Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux, Sept Deniers, Sesquières-Ginestous et Lalande membres de la Commission de Suivi de ces sites SEVESO déplorent l’absence d’information faite à la commission qui a appris cet accident par voie de presse. Il ne faut alors pas s’étonner de la défiance à l’égard des autorités administratives.

Cet incendie dans le stockage des batteries de la STCM n’est pas le premier. Déjà en octobre 2004 (feu de batteries automobiles suite à un coup de foudre), puis en décembre 2013 (feu de batteries suite à la réception de batteries industrielles chargées), puis en septembre 2015 (feu de batteries suite à la réception de batteries automobiles) et en janvier 2019. Malgré tous les protocoles et procédures de sécurité annoncées et les dernières recommandations dites de « sévérisation » du Plan de Prévention des Risques Technologiques (12 juin 2017), le risque d’incendie est toujours là.

En plus du risque d’effet domino sur le stockage d’hydrocarbures de ESSO, les seuls effets toxiques des fumées d’un incendie non maîtrisé du stockage des batteries impacteraient non seulement les personnels (plus de 500 personnes) des entreprises situées à moins de 300 mètres mais également les habitations proches (Avenue des États-Unis et rues adjacentes) et au-delà. L’importance du nuage toxique sous l’influence des vents ne se limiterait pas, comme à AZF, au périmètre de sécurité tel qu’il a été défini par le PPRT.

Les cinq comités de quartier qui soutiennent l’action des collectivités locales en contentieux auprès du tribunal administratif * pour contester le PPRT adopté en juin 2017, se saisiront de la prochaine réunion de suivi des deux sites ESSO et STCM, en novembre,  pour exiger plus de transparence dans l’information faite aux riverains. Ils continuent à demander le déplacement de ces deux sites SEVESO seuil haut qui n’ont plus leur place dans un quartier passé entre 2012 et 2019 de 32000 à 38000 habitants et dont les projets de métro, de TER et d’aménagements sont nombreux et donc attractifs pour de nouvelles populations.

Il convient de rappeler que le précédent PPRT en date du 27 janvier 2010,
qui ne concernait alors que le dépôt d’hydrocarbures ESSO SAF, avait été annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 6 mai 2014, décision confirmant l’annulation prononcée le 15 novembre 2012 par le Tribunal administratif de Toulouse.  

Pour les cinq comités ce PPRT n’assure pas la santé et la sécurité des salariés et des riverains de ces deux sites SEVESO deux seuil haut.

Avec les autres comités de quartier impliqués, notre comité de quartier déposera un recours considérant que les mesures prises ne garantissent pas la sécurité et la santé des salariés et des riverains.

Ci-dessous le courrier fait aux collectivités ayant voté contre le projet de PPRT et demandé l’éloignement des deux sites SEVESO

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Objet: ARRETE portant APPROBATION du PPRT ESSO-STCM / RECOURS

A l’attention de:
Monsieur Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse-Métropole,
Monsieur Jean-Luc Moudenc, Président de la commune de Toulouse,
Monsieur Georges Méric, Président du Conseil Départemental 31.

Monsieur le Président,

Suite à la réunion de la Commission de Suivi de Site Fondeyre du mercredi 5 juillet dernier et en particulier au point 3 sur le PPRT commun ESSO-STCM, nous vous faisons part de notre position concernant :

– d’une part, le rapport de la Commission d’Enquête (5 janvier-16 février 2017) daté du 17 mars,

– d’autre part, l’arrêté préfectoral portant approbation du PPRT du 12 juin dernier,

– et enfin, la discussion de la commission de suivi pendant la réunion de la CSS du mercredi 05 juillet.

Vous connaissez l’argumentation des cinq comités de quartier (Minimes Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux, Sept Deniers, Ginestous/Sesquières et Lalande) et FNE Midi-Pyrénées qui démontre que les réponses données concernant la santé, la sécurité, la sureté et l’environnement pour les salariés et les riverains des sites SEVESO seuil Haut de ESSO et STCM de Fondeyre ne répondent toujours pas aux risques encourus par les uns et les autres.

Les cinq comités de quartier engageront un recours gracieux.

Aussi ils se rapprochent-ils de vous, Commune de Toulouse, Conseil Départemental et Toulouse Métropole souhaitant que vous engagiez ce recours sachant que vous avez, avec nous, voté contre le projet de PPRT et demandé de façon claire l’éloignement de ces deux sites SEVESO.

Nous restons, bien entendu, à votre disposition et tout à fait disposés à vous rencontrer pour faire le point sur l’argumentaire que nous avons élaboré et remis à la commission d’Enquête Publique.

Bien cordialement,

Pour les Comités de Quartier,

M Gérard Gervois, Marcel Martin, Jean-Pierre Sans, Claude Marquié, Christian Hermosilla, Serge Baggi.

Nous avons rencontré les commissaires enquêteurs et leur avons remis trois contributions:
– la première contribution conteste l’aspect stratégique du dépôt de ESSO, qui n’est pas démontré,
– la seconde contribution considère que les zonages des deux sites SEVESO sont illisibles,
– la troisième contribution considère que la toxicité des poussières de plomb dans l’air et dans le sol de notre quartier rejetées par la STCM est sous-estimée.

Une pétition de cent signatures a été remise demandant le déplacement des deux sites.

Nous attendons le rapport et les recommandations des commissaires enquêteurs.

Voici les liens pour les 3 contributions :

FICHE 1, IMPORTANCE DU DEPOT ESSO contribution 5 janvier

FICHE 2, DIMENSIONNEMENT DU PPRT contribution 18 01 2017

FICHE 3 STCM contribution 16 02 2017

ESSO