Depuis la fermeture définitive de l’usine STCM en 2020, différentes campagnes de mesures dans le quartier ont montré dans de nombreux endroits une contamination au plomb dans les sols au-dessus des seuils. Depuis plusieurs mois, suite à une réunion publique de l’ARS (Agence Régionale de Santé) le 15 décembre 2022, et un courrier de l’ARS reçu pour une partie d’entre eux, leur annonçant la pollution du quartier et les enjoignant à réaliser une plombémie (analyse de sang permettant de mesurer la quantité de plomb dans le sang afin de poser un diagnostic), de fortes inquiétudes sont exprimées par les habitants du quartier. Cette pollution au plomb (et au cadmium et autres métaux lourds) menace la santé des habitants et plus particulièrement celle des enfants, le plomb provoquant le saturnisme. Afin de répondre aux questions et aux inquiétudes et d’établir un état des lieux, des scientifiques de différentes disciplines ainsi que le Comité de Quartier Minimes –Barrière de Paris ont décidé de collaborer. Cette collaboration a pris forme au travers d’un atelier étudiant des M2 TRENT (Transitions Environnementales dans les Territoires), Master GAED (Gestion, Aménagement, Environnement, Développement), département de géographie de l’Université Toulouse 2, sur la période septembre 2024 à février 2025. Ce qui a permis d’effectuer des prélèvements de terre dans le quartier, de les analyser, de mener des enquêtes auprès des habitants et parties prenantes pour comprendre la perception des risques et dégager des perspectives pour le quartier.

Ce jeudi 13 février, en collaboration avec le département de Géographie de l’Université Toulouse 2, une synthèse du travail fait pendant six mois par des étudiants du Master TRENT sur la pollution au Plomb dans le Quartier Minimes-Barrière de Paris a été présentée.
Plus de 90 personnes étaient présentes, ainsi que le Comité de Quartier, les 22 étudiants du master 2 de TRENT (Transition Environnementale dans les Territoires), et leurs professeurs.
La réunion s’est passée en deux temps: une heure de compte-rendu de leur travail par les étudiants et plus d’une heure de discussion étudiants et Comité de Quartier avec la salle.
Serge Baggi, pour le Comité de Quartier, et Léa Sébastien, professeur, pour les étudiants, font une courte introduction, après remercié les habitants et les intervenants pour leur forte participation.

1/ Dans leur travail, les étudiants ont abordé différents aspects de la pollution :
• Enjeux de la pollution au plomb
• Contexte de la contamination : Ils ont dressé l’historique de cette contamination, présenté les règlementations à l’échelle nationale et à l’échelle locale, porté un regard critique sur la règlementation, ont exposé l’engagement du Comité de quartier et des citoyens dans les recherches scientifiques. Plusieurs exemples de recherches participatives ont vu le jour en France suite à des pollutions : Metaleurop Nord dans le Pas-de-Calais, Exide Technologies à Lille, Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions à Fos. A ce propos, Les Enfants du plomb, bande dessinée sur la pollution aux métaux lourds par l’usine Metaleurop Nord, signée Martin Boudot et Sébastien Piquet, a reçu au dernier Festival d’Angoulême, l’Écofauve Raja, prix attribué à un album traitant des enjeux écologiques.
• Le quartier Fondeyre : la transformation du quartier, de l’agriculture (maraîchers) à l’urbanisation et l’industrialisation (Usine St-Eloi depuis 1921, Les Ferronneries du Midi aux Ponts-Jumeaux, les ateliers de maintenance SNCF à Raynal au début du 20ème siècle, la STCM à Fondeyre depuis 1952). Aujourd’hui notre quartier Minimes-Barrière de Paris compte 39000 habitants, dont 12000 dans la zone polluée, avec bâtiments, services et espaces publics, plus de 1500 parcelles construites ont été comptabilisées.
• Ils ont rencontré des habitants, ont rédigé et distribué en main-propre et en ligne un questionnaire : 150 réponses ont pu être analysées, moins de la moitié ont des enfants de moins de 6 ans (vulnérables au saturnisme).
• Bilan des données de la contamination : Les différents laboratoires utilisent des méthodes différentes pour effectuer les analyses de terre. Le laboratoire Antea a réalisé des isocourbes à partir de 100 points d’analyse, 100 points, est-ce suffisant ? De plus, sur la zone étudiée, les points d’analyse sont distribués irrégulièrement. Les résultats des analyses sont en lien avec la rose des vents. On peut s’interroger sur le choix des seuils de s’arrêter à 300 mg/kg de terre, choix politique. Et les courbes d’iso-concentration sont-elles les plus adaptées ?
• Quelles propositions à la place des courbes d’iso-concentration : exposition de la parcelle + vents/granulométrie + distance avec la STCM pour aboutir à la création d’une carte des risques.
• Les analyses faites par les étudiants chez les habitants volontaires : les méthodes de prélèvement, recueil de la terre, analyse des échantillons de terre, analyse des enquêtes, résultats, cartographies, influence de la distance à la STCM. Des fiches de synthèse des résultats seront envoyées aux propriétaires de parcelles testées.
• En conclusion : Ce projet va être poursuivi par un ou deux stagiaires qui vont approfondir le sujet d’ici l’été. Le travail qui a été présenté constitue le tome 1 (100 pages) du travail, le tome 2 est en cours d’écriture, les deux tomes seront diffusés. De plus, un petit livret papier sera édité selon le souhait de notre Comité de Quartier, ainsi qu’une courte vidéo. Il restera ainsi une trace de cette pollution au plomb léguée par la STCM après presque 70 ans d’existence, et de sa gestion.

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2/ Échanges avec la salle :
• Une question sur le coût d’une analyse de terre et sur la nécessité de tester les 1500 parcelles concernées ? Réponse : ce qui est fait par les étudiants n’est pas certifié, mais est très proche de la réalité. Il faut compter environ 100€ pour un test par un organisme certifié. Il existe aussi des analyses par bandelettes pour un coût d’environ 5€, qui permettent à chacun d’avoir une idée de la pollution de sa parcelle pour un moindre coût. Maxime Le Texier, élu municipal (Archipel Citoyen) et élu métropolitain se propose de demander à ce que la Métropole prenne en charge le coût de l’analyse de terre de chaque habitant qui le demandera, au nom du droit à l’information.
• La pollution au plomb est-elle en profondeur ou en surface ? Cette pollution est plutôt en surface.
• Y a-t-il pollution de l’eau ? Ce serait plutôt vers Ginestous – Sesquières.
• A-t-on des données sur le saturnisme dans le quartier depuis les années 1950 ? L’ARS a des statistiques, que l’on peut consulter, et qui montreraient que le saturnisme est en baisse. Mais depuis 1952, des habitants du quartier et le Comité de Quartier avaient alerté plusieurs fois au sujet de la STCM, en vain, l’usine et les autorités arguant du fait qu’elle respectait les normes de règlementation en vigueur.
• Sur les chantiers, quelles sont les mesures de prévention ? La question des conséquences sur les PC a été posée en CSS (Commission de Suivi de Site) : dans la zone à plus de 100 mg, consigne est donnée par la Métropole d’analyser le sol, humidifier si nécessaire, et si dépassement des normes, utiliser les filières de dépollution, toujours sans aucun contrôle de la Métropole. Odile Maurin, élue municipale (opposition), ne comprend pas cette position de non-contrôle par la Métropole, et se propose d’approfondir la question.
• En 2022, le 15/12, suite à la réunion publique de l’ARS, une autre réunion devait avoir lieu ? Le Comité de Quartier n’en a pas obtenu d’autre, et est en attente du plan de gestion des sols dans la zone à plus de 300mg, depuis plus de 6 mois.
• Une habitante, contaminée, précise que le plomb ne reste que quelques heures dans le sang, mais il se fixe sur le cerveau, les os, les cheveux. Et le cadmium, dont on ne parle pas ?
• Des habitants de la rue Bastiat proposent de se regrouper en un Collectif d’habitants, chacun pourrait mettre de l’argent, afin que ce collectif puisse prendre un avocat et engager un contentieux contre la STCM et obtenir que la STCM dépollue ou paie.
• Mme Christine Courade, Conseillère Départementale, interpellera les autorités Préfet, Ministre de la Santé.
• Le Comité de Quartier conclut que la création d’un Collectif d’habitants est nécessaire si les habitants veulent agir et obtenir réparation de la STCM, en sachant que ce sera long avant d’arriver au bout.

N’hésitez pas à déposer votre propre contribution avant le 13 Février en vous inspirant ou non de notre contribution.

La contribution du comité

Madame, Monsieur,
vous êtes cordialement invité à la RÉUNION PUBLIQUE SUR LA POLLUTION AU PLOMB DU QUARTIER, organisée par le Comité de Quartier Minimes-Barrière de Paris et le Département de Géographie de l’Université Toulouse 2.

En collaboration avec le département de Géographie de l’Université
Toulouse 2, nous vous proposons une synthèse du travail fait pendant
six mois par des étudiants du Master TRENT (Transitions
Environnementales dans les Territoires) sur la Pollution au Plomb dans
le Quartier Minimes-Barrière de Paris le Jeudi 13 Février à 20h salle 1 de
la MTS, Maison Toulouse Service, Place du Marché aux Cochons, entrée
rue Gélibert.
Lors de la réunion, seront abordés différents aspects de la pollution :
Enjeux de la pollution au plomb, Contexte de la contamination,
Échantillonnage, Recueil de la terre, Analyse des échantillons de terre,
Analyse des enquêtes, Cartographies.
En effet, depuis la fermeture définitive de l’usine STCM en 2020,
différentes campagnes de mesures dans le quartier ont montré dans de
nombreux endroits une contamination au plomb dans les sols au-
dessus des seuils. Depuis plusieurs mois, de fortes inquiétudes sont
exprimées par les habitants du quartier qui ont reçu pour une partie
d’entre eux, un courrier de l’ARS (Agence Régionale de Santé) leur
annonçant la pollution du quartier.
Afin de répondre aux questions et aux inquiétudes et d’établir un état
des lieux, des scientifiques de différentes disciplines ainsi que le
Comité de Quartier Minimes –Barrière de Paris ont décidé de collaborer.
Cette collaboration a pris forme au travers d’un atelier étudiant des M2
TRENT (Transitions Environnementales dans les Territoires), Master
GAED (Gestion, Aménagement, Environnement, Développement),
département de géographie de l’Université Toulouse 2, sur la période
septembre 2024 / février 2025. Ce qui a permis d’effectuer des
prélèvements de terre dans le quartier, de les analyser, de mener des
enquêtes auprès des habitants et parties prenantes pour comprendre la
perception des risques et dégager des perspectives pour le quartier.
Comité de Quartier Minimes-Barrière de Paris et Département de
Géographie de l’Université Toulouse 2

Les habitants du quartier des Minimes et de la Barrière de Paris, concernés par une contamination au plomb, attendent toujours le plan de gestion des sols de la préfecture.
Dans la ville d’AZF, la plus grosse catastrophe industrielle française de l’ère
moderne, la question des risques technologiques en zone urbaine, ne saurait être mise sous le tapis. Pourtant, les riverains de l’ancienne usine STCM (société technique et commerciale de manutention), fermée il y a quatre ans sur la zone de Fondeyre, au nord de Toulouse, attendent toujours de savoir comment leur environnement quotidien, contaminé au plomb par les effluves d’un site longtemps dévolu au recyclage de batteries (20 000 tonnes par an), va être dépollué et surtout à quelles conditions. « On avait déjà contesté la dépollution du site de l’usine, lui-même, où l’on s’est contenté de ramener la concentration de plomb à 1 gramme par kilo de terre, avant de recouvrir le sol d’une couche isolante, rappelle Serge Baggi, le président du comité de quartier Minimes-Barrière de Paris. Ce qui est revenu à abandonner 100 tonnes de déchets sur place au lieu des 200 tonnes qui auraient dû être enlevées. Et nous demandons aussi des analyses complémentaires dans un rayon plus large que le périmètre problématique retenu à l’extérieur de l’usine, qui ne tient pas compte, selon nous de la globalité de la pollution aux alentours ». De fait en octobre 2022, l’Agence régionale de Santé (ARS) et la préfecture ont publié un communiqué indiquant qu’une concentration en plomb pouvant dépasser les 300 milligrammes par kilo de sol avait été relevée aux alentours du site. « En fonction des vents, cette pollution peut aller jusqu’à 700 mètres autour de l’ancienne fonderie. En revanche, les relevés dans l’air et l’eau n’ont pas détecté de poussières de plomb », précisaient, alors, les pouvoirs publics, qui ont lancé aussitôt une surveillance sanitaire et une enquête épidémiologique sur un périmètre où la concentration du métal est supérieure à 100 milligrammes par kilo de terre. Soit, une superficie de 250 hectares avec 12 000 personnes concernées, six établissements scolaires, trois crèches et un institut médico-éducatif. « À l’arrivée, la zone d’intervention retenue pour une dépollution a été réduite au tiers de cette surface, là où les concentrations sont supérieures à 300 milligrammes, précise Serge Baggi. Cette zone englobe près de 90 habitations, individuelles ou collectives, et on ne sait toujours pas ce qui va être décidé pour ces populations ». Si une campagne de prélèvements a été effectuée chez les riverains concernés en début d’année, le plan de gestion des sols pour la dépollution qui devait être dévoilé cet été est toujours dans les cartons. « Vont-ils changer la terre, les habitants seront-ils indemnisés et sur quels critères ? On craint que ce soit au cas par cas, confie le président du comité de quartier. Ce qui est sûr, c’est que le pollueur doit être le payeur. Il est hors de question que ce soit à la charge du contribuable. D’autant que la STCM dépend du groupe Quexo, l’un des leaders mondiaux du plomb ». La balle est dans le camp de la préfecture, mais Serge Baggi prévient : « Si le plan n’est pas satisfaisant, nous sommes prêts à engager des actions en justice ». À bon entendeur…

« Si le plan n’est pas satisfaisant, on est prêts à aller en justice »
La société technique et commerciale de manutention STMC a-t-elle empoisonné en silence des dizaines de milliers de Toulousains depuis les années 50 ? C’est la question qui se pose après la fermeture, il y a quatre ans, de cette usine, d’abord fonderie de plomb entre 1952 et 2011, avant de se spécialiser dans le broyage de batteries. Fin 2022, l’agence régionale
de Santé (ARS) a mis en place une surveillance sanitaire et une enquête épidémiologique autour de l’usine, un périmètre concernant 12 000 habitants, où la concentration du métal est supérieure à 100 milligrammes par kilo de terre. Mais seules 343 personnes ont fait un bilan de plombémie. Deux cas de saturnisme infantile ont été détectés l’an dernier revenus aujourd’hui à des seuils sanguins normaux. Reste que ces tests ne sont pertinents qu’en cas de contamination aérienne. Or l’usine est fermée depuis longtemps et la pollution est surtout incrustée dans le sol… Inutiles ?

« On veut une clarification sur les
concentrations de plomb »

Les habitants des zones concernées par la contamination au plomb autour de l’usine STCM de Fondeyre sont toujours méfiants sur la réponse des pouvoirs publics à leur inquiétude. e moins que l’on puisse dire, c’est que la gestion par les services préfectoraux et sanitaires de la pollution au plomb autour de l’usine STCM de Fondeyre laisse un rien dubitatif les habitants des quartiers qui courent des Minimes à la Barrière de Paris. Passons sur le retard à l’allumage des pouvoirs publics pour prendre enfin en compte la
mesure des risques que représentait une usine de retraitement du plomb classée Seveso 2, qui a fonctionné pendant près de 70 ans aux portes de la ville avant sa fermeture en 2020. Sans prévention particulière. Aujourd’hui que le mal est fait, ce sont les actions mises en œuvre par l’Agence régionale de Santé (ARS) pour évaluer la contamination des populations qui posent question. « Le problème, c’est qu’on a proposé des contrôles sanguins pour dépister éventuellement des cas de saturnisme, une intoxication aiguë ou chronique par le plomb. Mais ces tests sont un non-sens, ils ne peuvent être pertinents qu’en cas de pic de pollution aérien. Ce qui ne peut plus être le cas, vu que l’usine est fermée, que la pollution est profondément incrustée, et que l’on sait que les métaux lourds se logent au plus profond des organes comme le cerveau. Ce sont des biopsies qui seraient le plus efficaces », expliquait déjà, il y a deux ans Marie-Noëlle, une lanceuse d’alerte, domiciliée à environ deux kilomètres à vol d’oiseau de l’usine. Les critiques portent aussi sur les superficies polluées retenues dans le plan de gestion de sols. « Nous demandons une clarification des concentrations de plomb anormalement supérieures aux valeurs d’alertes dans certains secteurs comme la route de Launaguet, les abords du canal ou encore le jardin de la Salade », pointe Serge Baggi, le président du comité de quartier.
Une étude universitaire
« Les courbes de niveau s’arrêtent à 300 milligrammes de plomb présents par kilo de terre, alors qu’il y a des points plus hauts », confirme Léa Sébastien, maître de conférences en géographie à l’université Jean-Jaurès et membre du laboratoire Géode du CNRS. Dans le cadre d’un master « transition environnementale dans les territoires », avec une équipe de
chercheurs interdisciplinaires mêlant chimistes, géographes, sociologues et autres psychologues, elle va engager une étude participative auprès des habitants des zones concernés sur leur perception du risque. « Comment ont-ils vécu l’intrusion de la contamination dans leur quotidien, ont-ils depuis changé leurs habitudes depuis qu’ils en ont été informés, ce sont toutes ces questions que nous voulons aborder avec eux », souligne Léa Sébastien. Des mesures complémentaires de la pollution vont être aussi effectuées dans les sols. Pour un rapport qui sera restitué au printemps prochain. D’ici là les riverains du site de la STCM espèrent avoir des réponses rassurantes.

« Il faut que la sécurité des gens soit maximale »

Deux ans après le lancement de la surveillance sanitaire autour du site de l’usine STCM, où en est-on ? La dépollution du site est terminée et des analyses de terre aux alentours de l’usine ont été effectuées chez les particuliers en début d’année pour mesurer les teneurs en plomb, mais nous avons toujours des désaccords avec les services de l’État sur la décontamination très partielle du site proprement dit et sur les superficies polluées prises en compte. On a l’impression que l’on veut minimiser les risques… Or, il faut que la sécurité des gens habitant dans le périmètre pollué soit maximale. Le niveau d’information des populations est-il, selon vous, suffisant ?
On peut dire que le secrétaire général de la préfecture est à notre écoute. Nous avons eu du mal au début à avoir des réponses à nos questions, mais, il a demandé aux services de l’État, notamment à l’agence régionale de Santé d’être à notre écoute dans le cadre de la commission de suivi. Ceci dit, nous attendons toujours avec impatience le plan de gestion des sols pollués, qui devait nous être présenté cet été et qui doit être inscrit au plan local d’urbanisme. Nous, nous demandons le remplacement de toutes les terres contaminées par de la terre saine comme il est fait sur les chantiers ou dans les lieux fréquentés par les enfants. Et pas question que le contribuable paye, nous voulons que soit appliqué le principe du pollueur-payeur en l’occurrence la STCM qui appartient au groupe Quexo, l’un des leaders mondiaux du traitement du plomb.
Que va devenir le site de l’usine ?
Un parking, une entreprise de manutention ? Je ne sais pas, ce qui est sûr, c’est qu’il n’est plus classé Seveso 2. Le nouveau plan de prévention des risques technologiques qui vient d’être adopté par la préfecture l’a exclu du périmètre qui ne porte plus que sur le dépôt de carburant Esso, racheté par Rhône énergies. C’est désormais la seule installation industrielle à risques sur le secteur. Il faut savoir que par le passé on a eu des pollutions de la nappe phréatique par des hydrocarbures et deux déraillements de train citerne. Autant dire qu’il faut rester vigilant.
Serge Baggi – Président du comité de quartier Minimes-Barrière de Paris

Recueilli par Gilles-R. Souillés

Lundi 18 novembre 2024

Projet important pour l’entrée nord de Toulouse qui concerne le quartier Minimes-Barrière de Paris en pleine mutation : arrivée de la ligne 3 du métro, projet AFNT, aménagement de la M820, mutation des espaces laissés par le départ des concessions automobiles et des gros transporteurs, réaménagement du dernier kilomètre-MIN, densification…  

Voie Royale, Route de Paris, Route Nationale 20, M820…

Autrefois la « Voie Royale »… Elle devint ensuite, au 18^ème siècle, la « Route de Paris », c’était une partie de la « Route Impériale n°23 », devenue « Route Nationale n°20 » qui allait de Paris à Bourg-Madame, à la frontière espagnole, en passant par Toulouse. Devenue par la suite la route départementale 820 (D820), c’est actuellement la route métropolitaine 820 (M820), la gestion de la route ayant été transférée en 2017 à Toulouse Métropole, sur la partie qui traverse son territoire…

C’est par là que l’on entrait dans la ville lorsqu’on arrivait de Paris. Et c’est toujours l’entrée de ville lorsqu’on arrive du Nord de Toulouse.

L’ ENTREE NORD s’est déplacée au fil du temps de la Porte Arnaud Bernard à l’entrée des Minimes avec la construction du Canal du Midi (fin 16ème siècle), puis à la Barrière de Paris (fin 19ème siècle) reprise par la sculpture monumentale du sculpteur français Bernar Venet (début du 21ème siècle – ligne B du métro) dont les deux arcs en acier corten d’une hauteur de vingt-cinq mètres, créent un repère visuel fort à l’entrée Nord de Toulouse, symbolisant l’emplacement des fourches patibulaires qui existèrent jusqu’en 1786, et aujourd’hui à la hauteur du MIN qui pourrait être matérialisée par une création monumentale rappelant par exemple le passé maraîcher du quartier (une noria…). Il serait intéressant de lancer un concours pour une œuvre d’art d’entrée de ville.

Sur les sept séquences du projet, notre quartier est concerné essentiellement par la SEQUENCE 1 du projet, déclinée de A à E, entre la Barrière de Paris et le rond-point de la Glacière.

Nb: les paragraphes encadrés concernent plusieurs séquences du projet.

SEQUENCE 1A de la Barrière de Paris à l’Ecole Jules Ferry:

• Dans notre contribution à la concertation volontaire sur le projet de requalification de la M820, de juillet 2019, nous demandions que ce rond-point de la Barrière-de-Paris fasse partie du projet, en faisant le trente-cinquième carrefour à traiter.

Nous constatons que le carrefour de la Barrière de Paris n’a pas été pris en compte dans

l’aménagement de la M820. Important nœud routier pour le quartier, des propositions d’aménagement auraient pu être faites amorçant une future concertation sur ce carrefour toujours non traité.

Notre quartier rencontre, depuis des années, des difficultés majeures à absorber les flux de circulation toujours plus nombreux. Le rapport INterland de septembre 2016 confirmait déjà cette forte présence automobile sur ce secteur faisant de la Barrière de Paris un véritable goulot d’étranglement, pénétrantes arrivant du Nord (Avenues des États-Unis, Fronton, Route de Launaguet, rocade) vers la ville et vers Airbus par le boulevard d’Elche. On ne peut pas traiter l’aménagement de la M820 en laissant de côté la Barrière de Paris.

• Aménager la M820, en l’occurrence dénommée dans notre quartier Avenue des Etats-Unis, en conservant tous les arbres sur l’ensemble de la séquence 1 est considéré comme positif par les habitants (urbanisme sachant s’adapter au milieu existant).
• Depuis la Barrière de Paris, le Comité de Quartier est favorable à deux pistes cyclables unidirectionnelles, et conservation des arbres (arbres de grande taille). Le Comité est favorable à une continuité des voies de déplacement en modes doux dans tout ce secteur, avec des pistes cyclables réelles et séparation des différents flux.  
• Dans le dossier, ne sont pas traités les modes doux transversaux et les carrefours correspondants qui manquent dans notre quartier depuis  la M820 vers le Canal Latéral et depuis la M820 vers la voie ferrée : transversale Canal Latéral – STCM – Intermarché – La Vache passant par le rond-point Cassagne non traité, transversale Canal Latéral – jardin Cervantès – Jules Ferry – La Vache passant par le carrefour Jules Ferry non traité, transversale Canal Latéral – Prat Long – rue de Fenouillet – rue Mathaly – rue Frida Khalo – Jardin de La Salade – installations sportives Toulouse-Lautrec – station de métro Toulouse-Lautrec passant par le carrefour Frida Khalo non traité.
• Un travail doit être fait pour traiter la signalétique des voies douces, limitant les convergences vers la Barrière-de-Paris.
• La suppression de 35 places de stationnement sur cette séquence très commerçante doit être concertée avec les nombreux commerçants et l’association des commerçants de cette séquence. Créer parallèlement des «poches de stationnement » de proximité pour les commerces de l’avenue est indispensable. En effet, tous les supermarchés du secteur (Carrefour Market, Intermarché-exCasino, Lidl, Aldi, Intermarché) sont tous dotés de grosses aires de stationnement réservées pour leurs clients. Quid des petits commerces de proximité ? De plus, il est nécessaire d’avoir des places de livraison pour les commerçants, ce qui n’apparaît pas dans le dossier.
• Et il conviendrait d’avoir une cohérence avec l’approche d’un cœur de quartier proposé par Toulouse Métropole à la Barrière de Paris.
• Alors que la 3^ème ligne de métro est annoncée pour 2028, les promoteurs sont là, les projets immobiliers fleurissent dans le quartier, avec entre autres, 480 logements sur la parcelle Cervantès (ex-Peugeot) et 640 logements sur la parcelle Nobel (ex-Citroën) annoncés, avec des parkings en nombre insuffisant. Où se gareront les habitants ?… Même si on considère que les habitants vont privilégier les deux lignes de métro B et C à leur disposition, ils vont posséder au moins un véhicule automobile destiné peut-être à une utilisation quotidienne pour celui qui ne peut se rendre sur son lieu de travail par les transports en commun, à une utilisation régulière pour les loisirs, les courses, les week-ends, les vacances… Il faut donc prévoir des lieux en nombre suffisant où les habitants pourront immobiliser leurs véhicules. Dans une perspective égalitaire, non discriminatoire et dans une phase transitoire vers de nouveaux usages souhaités, comment accepter la possession, dissuader l’utilisation quotidienne… partager… si ce n’est en ayant des parkings en nombre suffisant à disposition ?…
• Le projet de doublement des voies et de création de haltes des Aménagements Ferroviaires Nord Toulousain (AFNT) impliquera plusieurs Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM) en interface avec la M820. Pour retenir le plus de véhicules en amont, le Comité de Quartier renouvelle sa demande déjà faite dans différentes contributions, d’aménagement de parkings à l’emplacement des futures haltes TER, elles-mêmes positionnées souvent le long de la M820.

SEQUENCE 1B de l’Ecole Jules Ferry au Rond-point Cassagne:

• Le Comité de Quartier retient que le stationnement et les arbres sont maintenus sur cette partie combinant habitat individuel et collectif, et différents commerces.

SEQUENCE 1C du rond-point Cassagne à la trémie du MIN :

• 21 places de stationnement privées et 15 places de stationnement publiques sont supprimées. L’avis des commerçants du secteur est à prendre en compte en particulier à savoir si la création de 17 places de stationnement sur l’Avenue de Fondeyre est suffisante et bien positionnée.

SEQUENCE 1D de la trémie du MIN à l’Avenue de Fondeyre:

• Les nombreux travaux de modification de la chaussée et de plantation d’arbres sur l’Avenue des Etats-Unis devront tenir compte de la pollution par le plomb des sols par la STCM, en particulier sur la partie de l’Avenue des Etats-Unis polluée à plus de 300 mg par kilo de terre, seuil retenu par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

SEQUENCE 1E de la trémie du MIN à la voie ferrée :

• La suppression de la trémie et son remplacement par un carrefour en rectangle mérite plus d’explications. La trémie actuelle est fonctionnelle, fluidifie la circulation et répond à un besoin de différencier les flux camions et automobiles venant du nord. Rappelons que dans le secteur les flux camions sont nombreux : les camions des plates-formes logistiques du dernier kilomètre, les camions de livraison du MIN, les camions s’approvisionnant chez ESSO, les camions de la laiterie, les camions de la fourrière, les camions de la zone industrielle… Revenir à mélanger les flux automobiles et camions ne risque-t-il pas de créer un troisième carrefour (avec celui de la Glacière et de Lalande) compliqué pour la circulation ?
• Toujours concernant l’accès au MIN et la suppression de la trémie, des comptages et des simulations ont-ils été faits pour la justifier? Si oui, le Comité de Quartier demande la transmission des résultats des études. Si non, nous demandons que des études soient réalisées et que les résultats nous soient transmis, avant toute décision définitive.
• La suppression de la trémie est-elle vraiment nécessaire vu son coût ? Comment est assurée la sécurisation par rapport au flux des camions à l’entrée du MIN en cas de suppression de la trémie ?
• L’espace vert et récréatif du MIN peut-il être ouvert au public dans le projet, en plus des plantations d’arbres ? D’autre part, toute cette zone nord du quartier est un gros îlot de chaleur (rapport Interland) et tout apport d’espace vert supplémentaire est positif pour le secteur et les habitants du quartier. Pour favoriser la biodiversité, plus que des alignements d’arbres, de grands espaces verts sont indispensables. Et notre quartier manque de grands espaces verts.
• L’apaisement par des voies piétonnes et vélos et le verdissement de l’impasse des Etats-Unis et de la halte AFNT (halte Lalande) sont positifs pour les riverains.
  

ROND-POINT de LA GLACIERE, situé entre la SEQUENCE 1 et la SEQUENCE 2 du projet de la M820:

• Le rond-point de la Glacière n’est pas traité dans le projet d’aménagement de la M820. C’est pourtant « un gros point noir » de cette entrée de ville. C’est ce rond-point qui donne accès à l’A620 direction Bordeaux ou direction Toulouse, en arrivant du Nord, mais aussi en arrivant du Sud avenue des Etats-Unis. Echangeur dangereux, les deux bretelles d’accès sont très courtes et se rejoignent dans un « chassé-croisé » anxiogène et accidentogène. Ce « nœud » routier devrait être revu en priorité, ce qui n’est pas le cas. En dehors du coût, comment cet « oubli » est-il justifié ?

SEQUENCES 2 à 7 :

• Bordure centrale de séparation: Afin d’éviter les mouvements de tourne-à-gauche et augmenter ainsi la sécurité des usagers, une bordure centrale infranchissable est prévue, des séquences 2 à 7. La suppression de la bande peinte du milieu de la chaussée et l’instauration d’une bordure de séparation sont des points positifs pour notre Comité de Quartier.
• Limitations de vitesse : Pour sécuriser l’axe, il est prévu de réduire les vitesses pratiquées. En effet, actuellement la M820 est limitée à 70 km/h ou plus sur la majorité du linéaire (hors zone centre-ville de Toulouse et Saint-Jory). Le projet de requalification de la M820 prévoit une réduction de vitesse à 50 km/h sur la majorité des séquences. A la hauteur de la zone SEVESO, selon le PPRT actuel, la séquence 6, entre le rond-point route de l’Hers/route de la Plage et le rond-point rue des Lacs, doit rester à 90 km/h. Dans le cadre du projet, l’ambition est de demander à l’État de modifier le règlement de ce PPRT pour permettre d’abaisser la vitesse à 70 km/h à minima.
• Notre Comité de Quartier est d’accord avec la demande des porteurs de projet d’abaisser la vitesse à 70km/h devant le site SEVESO, et demande l’uniformisation de la vitesse à 70 km/h entre Toulouse et Saint-Jory, ceci d’autant que la M820 va être sécurisée par la mise en place de bordures centrales de séparation, la création de vraies pistes cyclables bien séparées du flux routier et de trottoirs larges.

En conclusion, il s’agit d’un projet très intéressant pour le quartier et pour le Nord de Toulouse, et une réponse en partie à notre contribution de 2019 sur le même sujet.
Toutefois, les aménagements de notre quartier doivent faire l’objet d’une co-construction active avec les riverains et les commerçants du quartier.

Pour le Comité de Quartier Minimes-Barrière de Paris,

Serge Baggi,

Alain Soulard,

Catherine Ortholan

Si vous avez des questions, notre mail est à votre disposition : comitequartiernord.toulouse@laposte.net

Dans le cadre de la procédure fixée par l’arrêté préfectoral du 14 mai 2024 , les cinq Comités de Quartiers, Minimes-Barrière de Paris, Ponts-Jumeaux, Sept Deniers, Sesquières-Ginestous et Lalande, membres de la CSS Fondeyre et soucieux de par leurs statuts, de la santé et de la sécurité des riverains souhaitent exprimer les observations suivantes :

1) ESSO, UN SITE SEVESO SH DANS UN SECTEUR DE PLUS EN PLUS URBANISE

Les Comités maintiennent leurs plus expresses réserves, voire leur opposition, à la pérennisation de ce site classifié ICPE Seveso Seuil Haut (SH) dans une zone déjà urbanisée, en proie à une forte densification et appelée de façon irréversible à une densification plus forte encore dans un très proche avenir. On peut rappeler que les Maires de Toulouse (MM P Cohen et JL Moudenc) et le Cd 31 ont demandé le départ de cette installation.

Depuis l’enquête publique de 2017, le projet de troisième ligne de métro à Toulouse est entrée dans sa phase de réalisation avec les travaux de creusement des tunnels et de configuration des stations dont la station FONDEYRE à 300 mètres de ESSO. La création de cette nouvelle ligne justifie aux yeux de la Métropole la densification de l’habitat autour des stations et en particulier la création de deux OAP qui sur-densifient le tissu urbain. A 300 et 500 mètres du site de ESSO respectivement, les deux OAP Cervantès (sur le site de Peugeot, rue Cervantès)) et Nobel (sur le site de Citroën, rue Nobel) sont porteuses de 1200 logements supplémentaires.

Comme pour AZF avant le 21 septembre 2001, la densification rapprochée se poursuit et s’accélère autour du site SEVESO Seuil Haut de ESSO.

L’OAP Cervantès à 500 m de ESSO et STCM

L’OAP Nobel à 300 m de ESSO et STCM

2) RAPPEL DES OBSERVATIONS FAITES EN 2017

Les cinq Comités de Quartiers rappellent, en pièces jointes, les arguments précédemment exposés dans les diverses écritures déposées lors de l’élaboration du PPRT actuellement en vigueur, soit:

– la contribution dans le cadre de l’enquête publique en 2017 (voir PJ)

– le recours gracieux au Préfet , suite à l’arrêté du 12 juin 2017 (PJ)

– le mémoire en intervention volontaire auprès du Tribunal administratif, en soutien aux requêtes engagées par Toulouse Métropole et le Département de Haute-Garonne (PJ)

(abstraction faite des remarques et critiques qui concernaient spécifiquement les risques liés à l’activité de la STCM ).

3) LES COMITÉS Y AJOUTENT À PRÉSENT LES OBSERVATIONS ET PRÉCISIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES:

a) Au plan de la forme et de la procédure:

Compte tenu de l’enjeu environnemental d’un site Seveso SH non seulement en zone urbanisée mais également en zone faisant l’objet de nombreuses et impactantes restructurations urbaines:

– 5 stations de métro,

– élargissement de l’emprise et aménagements piétons-cycles du Canal Latéral à la Garonne situé à moins de 100 mètres,

– aménagement d’une transversale apaisée piétons-cycles sur l’emplacement de l’ex- STCM à proximité,

– les aménagements multi-modaux sur la M820 autrement dit l’avenue des Etats-Unis à moins de 300 mètres,

– l’aménagement piétons-cycles inter-quartiers entre Lalande et le Canal Latéral traversant la voie ferrée dédiée à ESSO,

le choix d’une modification simplifiée pose évidemment question

Par voie de conséquence, la composition du dossier (qui n’est pas réellement actualisé) n’est pas satisfaisante et prive le public d’une information légitimement attendue: pas d’étude d’impact, pas d’étude de dangers…

La décision de la MRAe dispensant cette procédure d’une évaluation environnementale relève de la même logique réductrice.

Nous sommes très surpris de ce que un service régional de l État ait été jugé compétent pour apprécier l‘Impact environnemental d’un dossier d’une telle importance.

Compte tenu de l’évolution et en référence à la densification de cette grande zone urbaine et en référence au décret 2020-844, chapitre II -Dispositions modifiant le code de l’urbanisme- et l’article 13 ci-dessous, nous demandons expressément au Ministre chargé de l’Environnement de confier à la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable la charge de se prononcer en lieu et place de la mission régionale d’autorité environnementale territorialement compétente.

Article 13 du décret 2020-844. Le dernier alinéa de l’article R. 104-21 du code de l’urbanisme est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le ministre chargé de l’environnement peut, par décision motivée au regard de la complexité et des enjeux environnementaux du dossier, confier à la formation d’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable la charge de se prononcer en lieu et place de la mission Régionale d’Autorité Environnementale territorialement compétente.
« Dans ce cas, la mission régionale d’autorité environnementale transmet, sans délai, le dossier à la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Les délais prévus aux articles R. 104-25 et R. 104-32 courent à compter de la date de réception du dossier par la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Celle-ci notifie à la personne publique responsable ce nouveau délai. »

b) Au plan du fond ,

les Comités de Quartiers ne peuvent se satisfaire de voir évacuées du PPRT de graves défaillances pour l’environnement de ces deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) toujours en suspens:

– Les risques, encourus par les usagers des passages à niveau et par les riverains de la voie ferrée qui approvisionne le site en hydrocarbures, comme le confirment à nouveau deux presqu’accidents survenus le 27 décembre 2019 et le 17 août 2023.

Déraillement le 27 décembre 2019 au passage à niveau de La Glacière

Déraillement du 17 août 2023 au bout du chemin de La Levrette

Notons que dans les deux cas, il s’agit de wagons pleins d’hydrocarbures. Dans le premier cas, l’expertise de l’EPSF (courriel du 05 05 2021) a conclu a un défaut d’entretien des voies par ESSO (« L’expertise menée sur le matériel roulant n’identifie pas de causes possibles à l’accident du côté matériel… Concernant l’infrastructure, nous ne pouvons que confirmer que les faiblesses idenfiées constituent des pistes de cause du déraillement, notamment la déstabilisation des voies par drainage insuffisant ».

Et dans le deuxième cas, même si la direction d’ESSO tend à vouloir démontrer une faute du technicien de maintenance des aiguillages, la multiplication des sous-traitants dans ce type d’opération à l’extérieur du site et l’insuffisance de consignes précises ont, à notre avis, davantage pesé dans ce presqu’accident. Pour preuve, s’il en était besoin, les consignes ont été complétées pour les futurs permis de travail tel que l’interdiction d’une présence humaine à proximité d’un convoi lors de la phase d’approche.

On pourrait même se poser la question s’il ne s’agissait pas jusque là d’un manquement grave à la sécurité (voire à la sûreté) dans la gestion des convois lors de la phase d’approche…  

– La forte pollution probable des sols sur le site de ESSO et au-delà du site apparaît encore aujourd’hui sur les résultats d’analyses élevées en hydrocarbures C10-C40 des piézomètres Pz 6ter, Pz 12ter, Pz 14bis, MV1 (rapport WSP pour la société ESSO, suivi de la qualité des eaux souterraines , campagne n°78 de septembre 2023). Pour rappel, ce suivi particulier de la nappe phréatique fait suite à une fuite d’hydrocarbures en 2005, sur le site de ESSO ayant entraînée des travaux de récupération de la phase flottante de ces hydrocarbures dans la nappe phréatique jusqu’en juin 2008.

La CSS devra-t-elle attendre la fermeture du site, comme pour la STCM, pour communiquer précisément sur l’ampleur de la pollution en hydrocarbures à l’intérieur et à l’extérieur du site de ESSO et de la pollution au plomb du site de ESSO par la STCM.

– Cette pollution des sols par les hydrocarbures et par le plomb de la société ESSO fait écho, pour les riverains, à la pollution importante par le plomb des sols à l’intérieur et à l’extérieur de la STCM portée très tardivement à la connaissance de la Commission de Suivi de Site (CSS) deux ans après la fermeture de la STCM lors de la CSS du jeudi 06 octobre 2022…

En effet, aussi bien la pollution importante du site STCM lui-même (plus de 200 tonnes de plomb estimées dans le plan de gestion du site en 2022) que celle sur au moins 250 hectares à l’extérieur du site faisaient dès les années 2000 l’objet de plusieurs commandes de mesures par la même STCM, de plusieurs thèses universitaires en relation avec la STCM et même de retours par la DRIRE (ex-DREAL).

D’autre part le plan de gestion à l’extérieur du site est toujours en attente et risque fort, à la lumière de la sous-estimation passée de la gestion de la pollution au plomb par la STCM, de laisser à la collectivité ou à des particuliers le soin de dépolluer les sols et de gérer les problèmes de santé attenants.

12000 personnes concernées par la pollution au plomb de la STCM

– A l intérieur du site STCM, la dépollution effectuée selon les normes réglementaires, c est à dire à minima, et non en appliquant le principe de précaution, limitera strictement la future utilisation des sols pour tous les opérateurs publics ou privés, sauf à envisager, un jour, une dépollution complète à la charge des collectivités.
Une telle option ne peut satisfaire les comités de quartier qui soutiennent que la remise en état d’un site industriel dangereusement pollué relève d’une obligation de résultat pesant sur l ancien exploitant et non d une simple obligation de moyens.

Pour l’ensemble de ces raisons :

– mise en place d’une procédure simplifiée du PPRT n’ayant pas permis de faire un état des lieux des risques aujourd’hui et des mesures préventives et nouvelles mesures préventives (depuis 2017) mises en oeuvre par la société ESSO;

– dispense d’une procédure d’une évaluation environnementale alors que les projets urbains prolifèrent autour de ESSO et de la STCM et que la pollution au plomb générée par la STCM impacte au moins 250 hectares dans les quartiers autour;

– atteinte grave à la qualité des sols à l’intérieur et à l’extérieur des sites ESSO et STCM, pollués par le plomb et les hydrocarbures de ces deux ICPE ;

– succession de négligences dans la gestion du transport des hydrocarbures par la voie ferrée gérée par ESSO pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique. L’accidentologie fait état de déraillements de wagons pleins d’hydrocarbures suivis d’explosions ;

– enfin, la cession prochaine du site de Fondeyre par ESSO à un groupement financier ne risque-t-elle pas de privilégier davantage la rentabilité au détriment de la sécurité (faut-il rappeler que le site Esso présente un intérêt stratégique pour l’État dont les services peuvent être influencés par cet aspect)

les cinq Comités de Quartiers Minimes-Barrière de Paris, Ponts Jumeaux, Sept Deniers Sesquières-Ginestous et Lalande contestent le choix de la procédure de modification simplifiée du PPRT ESSO SAF/STCM et ne manqueront pas de discuter l’arrêté conclusif du Préfet de Haute-Garonne.

Pour les Comités de Quartiers Minimes-Barrière de Paris, Ponts Jumeaux, Sept Deniers Sesquières-Ginestous et Lalande

Serge Baggi, Claude Marquié, Marcel Martin, Gérard Gervois, Brigitte Morhain

Toulouse, jeudi 24 juillet 2024

Concertation PLUiH: Contribution du Comité de Quartier

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat, et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc…

Un nouveau document de PLUiH est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Cette élaboration intervient suite à l’annulation du premier PLUi-H de 2019. Et il doit tenir compte de la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Loi qui impose de construire sans étendre la ville sur de nouveaux espaces, donc construire la ville sur la ville… donc plus haut ?…

Les différentes étapes de l’élaboration du PLUi-H :

La concertation sur le PLUiH a pour objectif de recueillir les avis des élus d’une part et des habitants d’autre part pour bâtir la proposition de PLUiH en se basant en grande partie sur le PLUiH de 2019, annulé. En effet, par une décision du 18 févier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation du PLUiH de la métropole de Toulouse pour des motifs liés à la surconsommation d’espaces naturels et agricoles.

Le Comité de Quartier participe aux différentes étapes de concertation.

Un groupe de travail PLUiH s’est constitué au sein du Comité de Quartier : ce groupe de travail s’est réuni régulièrement, depuis le printemps, au rythme d’une fois par mois, pour échanger et construire une contribution au nom du Comité de Quartier, qui a été envoyée dans le cadre de la concertation le 4 décembre 2023.

Ci-joint la contribution déposée. Lien

L’Enquête Publique qui se déroulera en 2024, nous permettra encore de nous exprimer avant que le PLUi-H ne devienne effectif en 2025.  Vous-même pourrez participer à l’Enquête Publique. Nous mettrons sur le site du Comité de Quartier les dates de cette Enquête Publique.

Soutenons « Rallumons l’Etoile » !

Nous sommes nombreux à ne pas être satisfaits de nos conditions de déplacement dans la grande agglomération toulousaine (bouchons, coût des carburants, pollution, ZFE, alternatives à la voiture insuffisantes, etc…).

Une première phase pragmatique du RER toulousain pourrait améliorer le quotidien de nombreux habitants et entreprises. L’association Rallumons l’Étoile a d’ailleurs fait des propositions détaillées  pour des avancées concrètes dès 2025, en demandant à ce qu’elles soient évaluées et débattues. Une quarantaine de communes et d’intercommunalités, dont Toulouse Métropole, ont voté des vœux pour appuyer une telle approche.

Malheureusement, les principaux acteurs ne semblent pas partager une réelle volonté d’avancer. La nouvelle convention TER adoptée en février prévoit peu d’évolutions de l’offre d’ici 2032, car la Région, malgré son volontarisme sur le ferroviaire, ne peut porter seule une offre de type RER. Et il n’y a toujours pas de réelles négociations sur ce qui pourrait être fait d’ici 10 ans, alors que des millions d’euros sont consacrés à étudier un RER en 2040… Il faut sortir de l’immobilisme pour mettre le RER sur les rails, afin d’améliorer sans attendre la vie des habitants et des entreprises de la grande agglomération toulousaine.

L’association Rallumons l’Etoile a lancé une pétition que nous avons relayé auprès de nos adhérents, et que nous diffusons sur notre site, pétition destinée à pousser les différents acteurs, État, Région, Tisséo, Toulouse Métropole, Conseil Départemental de la Haute-Garonne et, bien sûr, la SNCF, à s’entendre et à rentrer dans le concret dès 2025, en commençant par une réorganisation de l’existant :

• Une tarification intégrée : Avec le même billet ou le même abonnement, il sera possible prendre tous les transports en commun, qu’ils soient gérés par la Région Occitanie ou par Tisséo.
• Un cadencement des trains augmenté : Des trains au moins toutes les heures de 5h à 22h.
• Des bus coordonnés : une réorganisation des réseaux de bus Tisséo et LiO pour rabattre vers les gares de façon à « irriguer » toute l’agglomération.

Si vous êtes en attente de solutions pour répondre à vos difficultés quotidiennes qui ne cessent de se dégrader (bouchons, coût des carburants, pollution et ZFE), nous vous engageons à signer sans tarder la pétition www.change.org/Vite-un-RER et à la relayer dans votre entourage.

Le Comité de Quartier Minimes-Barrière de Paris, en soutien à l’association Rallumons l’Etoile

REPORTAGE

(Cliquez pour voir la vidéo)